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Investissement et Citoyenneté en Dominique

Foire Aux Questions

À propos du Resort

Le projet du Sanctuary Rainforest Eco Resort and Spa a été officiellement soutenu et signé entre le gouvernement de la Dominique et le promoteur immobilier le 11 février 2019 et a ainsi été désigné comme Projet Immobilier Approuvé par le Gouvernement sous le Programme Citoyenneté par Investissement Immobilier au Commonwealth de la Dominique.

Oui, un permis de construction complet a été accordé par le Service d’Aménagement du Territoire en février 2019, après que toutes les études obligatoires sur l’impact environnemental eurent été menées. Les plans architecturaux et d’ingénierie ont aussi été présentés, révisés et approuvés.

En tant que resort-boutique, nous engagerons des professionnels du secteur hôtelier et touristique, ainsi qu’une équipe administrative afin que le site soit autogéré.

Investissement dans le Resort – Procédure, Exigences, Avantages

En comparaison avec d’autres options d’investissement, il existe plusieurs raisons principales de choisir d’investir dans une Action Privilégiée du Sanctuary Rainforest Eco Resort and Spa pour obtenir la citoyenneté, que ce soit seulement pour l’investisseur ou pour sa famille. Elles sont les suivantes :

  • L’Investissement le plus rentable sur le marché – seulement $200,000 sont exigés;
  • Aucune taxe sur le transfert de bien immobilier;
  • Aucun frais d’enregistrement ou de transfert relatifs à l’action;
  • Aucun frais légal relatif au transfert de bien immobilier;
  • Le dépôt initial requis est minime: seulement 5% de l’investissement;
  • Hébergement et services gratuits au centre de vacance pour 7 ou 14 jours suivant la saison.

Toutes les données ci-dessus donnent à l’investisseur de sérieux avantages financiers sur le coût de l’investissement et sur le coût de revente de l’action après 5 ans, en plus d’offrir des avantages sous forme d’hébergement gratuit et de dividendes annuels.

De plus, l’investisseur place de l’argent dans le développement d’un centre de villégiature écologique situé au cœur de la forêt tropicale. Il s’agit du site touristique le plus visité de Dominique et reçoit tous les avantages naturels de l’écosystème de l’île.

La Dominique n’a pas beaucoup de plages de sable blanc, mais en tant que destination écotouristique, elle fait partie des plus prisées et est ainsi nommée l’« Île Nature ». Au bout du compte, en investissant dans une action privilégiée de Sanctuary Rainforest Eco Resort and Spa, vous investissez dans une entreprise conçue pour bénéficier des merveilles naturelles de Dominique tout en redistribuant ces bénéfices aux investisseurs.

Sous n’importe quel angle, cet investissement sera l’option la plus intéressante pour obtenir la Citoyenneté en Dominique.

Veuillez utiliser notre Calculateur d’Investissement afin de calculer et recevoir votre devis personnalisé pour votre famille.

Une Action Privilégiée du Resort s’élève à un minimum de $200,000, prix requis par le programme CPI.

Les coûts supplémentaires inclus les frais gouvernementaux, les frais de traitement, les frais de diligence raisonnable, ainsi que les frais du certificat de naturalisation.

Veuillez utiliser le Calculateur d’Investissement afin obtenir un devis personnalisé pour votre famille.

Vous commencerez par prendre contact avec nous, puis vous signerez les accords d’achat et de vente d’une action privilégiée avec Vital Developers Ltd. Dans les 7 jours ouvrables suivants la signature de l’accord, vous procèderez au paiement du dépôt de 5% de l’investissement total (ce qui correspond à $10,000 USD). Les 95% restants du prix de l’action privilégiée ($190,000 USD) seront à payer seulement après que votre demande de citoyenneté ai été approuvée par le gouvernement de la Dominique et que vous ayez reçu la lettre de garantie comme confirmation par le gouvernement.

Un investisseur (demandeur principal) peut ajouter son époux/se et tous ses enfants ayant jusqu’à 30 ans et qui sont à charge et vivent avec le demandeur principal.

L’investisseur peut aussi inclure ses parents ou ceux de son épouse ayant 55 ans ou plus et qui sont entièrement dépendants de l’investisseur.

Le centre de villégiature est prévu d’être construit dans une période de 36 mois et les dividendes seront perçus dès la première année de mise en exploitation. Cela signifie qu’après 5 ans de retenue de votre action privilégiée, le Resort en sera à sa deuxième année d’opération. Avec un retour sur investissement attendu de 3% par action privilégiée et par an, vous génèrerez des dividendes d’un montant total de $12,000, ou $6,000 pour chaque année d’opération.

Veuillez utiliser le Calculateur d’Investissement afin d’obtenir un devis personnalisé pour votre famille, ainsi qu’une estimation de vos dividendes.

La période minimum de détention est fixée par la loi.

Votre action privilégiée pourra être revendue au bout de 5 ans à un nouvel investisseur qui aura le droit de faire une demande de nationalité dominiquaise sous le Programme Citoyenneté par Investissement. Vous préserverez votre citoyenneté en Dominique.

Non, il n’y aucun frais de maintenance ou de service à payer de la part des investisseurs. Il s’agit d’un investissement sans prise de tête.

Il n’y a aucune taxe applicable. Les revenus accumulés hors de la Dominique ne sont applicables à aucune taxe. Il n’y a pas non plus de taxe sur le gain en capital. De plus, tous les dividendes perçus par l’investisseur dans le Resort sont exemptés de taxe pendant 10 ans.

Non.

Vous devrez seulement payer les 95% restants du prix d’achat de l’action privilégiée après que votre citoyenneté en Dominique ai été approuvée. Dans le cas d’un changement d’idée ou si votre demande a été rejetée à cause des résultats de la diligence raisonnable, le dépôt initial de 5% de l’action privilégiée n’est pas remboursable.

Tous les frais gouvernementaux et le montant de l’investissement sont établis en USD. Vous pouvez cependant effectuer le paiement en USD, Euros ou GBP. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant le paiement dans une autre devise internationale. Le taux de change pour un paiement en devise différente de l’USD sera fourni sur demande. Tout frais supplémentaire engendré par une devise différente devra être supporté par l’investisseur.

Citoyenneté en Dominique par l’Investissement Immobilier

Le choix immobilier est un investissement dans une action privilégiée de Sanctuary Rainforest Eco Resort Inc. Cette action privilégiée peut être revendue après 5 ans et vous permet d’obtenir un retour sur investissement, rendant votre taux d’investissement significativement bas en comparaison avec une donation. De plus, lorsque la construction est terminée, des dividendes seront versés annuellement à l’investisseur.

D’un autre côté, la donation est déposée dans un capital géré par le gouvernement dans un but de développement économique du pays. Cette option ne vous offre pas la possibilité de recevoir des dividendes, ni d’obtenir un retour sur investissement.

L’option immobilière est par conséquent une opportunité offrant aux investisseurs la possibilité de percevoir des dividendes ainsi qu’un retour sur investissement au bout des 5 ans de la période de détention. Vous gardez néanmoins votre citoyenneté et pourrez la faire passer aux générations suivantes.

Veuillez utiliser le Calculateur d’Investissement afin d’obtenir un devis personnalisé pour votre famille, ainsi que pour vous assurer qu’un investissement dans une Action Privilégiée sera largement plus rentable qu’en choisissant l’option du don afin d’obtenir la citoyenneté.

La procédure complète prend généralement 2 à 3 mois. L’approbation de la demande est estimée entre 3 et 5 semaines.

Non.

  • L’épouse du demandeur principal;
  • Un enfant du demandeur principal ou de son époux/se ayant moins de dix-huit (18) ans;
  • Un enfant du demandeur principal ou de son époux/se ayant entre dix-huit (18) et trente (30) ans qui suit des études supérieures à temps plein dans une institution reconnue après ses 18 ans et dans la condition qu’il soit complètement pris en charge par le demandeur principal;
  • Une fille non mariée du demandeur principal ayant jusqu’à trente (30) ans et vivant avec et en étant complètement à charge du demandeur principal;
  • Un enfant du demandeur principal ou de son époux/se ayant plus de dix-huit (18) ans étant physiquement ou mentalement déficient et complètement à charge du demandeur principal;
  • Les parents ou grands-parents du demandeur principal ou de son époux/se ayant plus de cinquante-cinq (55) ans et vivant avec et en étant complètement à charge du demandeur principal;
  • Dans le cas où un parent ou grand-parent à cinquante-cinq (55) ans, mais son époux/se à moins de cinquante-cinq (55) ans, les parents ou grands-parents ainsi que leur époux/se seront considéré comme à charge du demandeur principal;
  • Un ‘enfant’ indique un enfant biologique ou légalement adopté par le demandeur principal, ou son épouse.
  • Par ‘entre dix-huit (18) et trente (30)’ ou ‘jusqu’à trente (30)’, il s’agit d’un enfant ayant 30 ans, et non un enfant ayant passé ses 31 ans.

Les passeports délivrés aux adultes sont valides pendant 10 ans alors que ceux délivrés aux enfants sont valide pendant 5 ans.

Non, et en outre, le gouvernement de Dominique ne rendra pas cette information publiquement disponible.

Imposition en Dominique et Adhésion à des Organisations Internationales

Tant que vous n’êtes pas un résident ordinaire, ne passez pas plus de 183 jours en Dominique et ne percevez aucun revenu d’une source dominiquaise (les revenus des dividendes sur l’investissement au Sanctuary Rainforest Eco Resort and Spa sont exemptés de taxe), vous n’avez pas besoin de remplir ou de payer un impôt sur le revenu en Dominique.

Non.

Non. Il n’existe aucun impôt sur le droit de succession en Dominique.

La Dominique est un état-membre de l’Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO), de la Communauté Caribéenne (CARICOM) et le marché et l’économie unique caribéenne (CSME), de l’Organisation des États Américains (OEA), de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de l’Organisation des Nations Unies (ONU), parmi d’autres.